Conditions Générales de Vente

Société : ACTILOC - EUTIXIA

Adresse : Impasse des Grillons, 13260 Cassis, France

SIREN : 408 637 395

Capital social : 59 120 €

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ACTILOC - EUTIXIA et ses clients dans le cadre de la location de matériel informatique.

2. Produits et Services

ACTILOC propose la location courte durée de matériels informatiques (PC portables, imprimantes, écrans, etc.) sur l'ensemble du territoire français. La société s'engage à fournir des équipements en parfait état de fonctionnement.

3. Commandes

Les demandes de devis peuvent être effectuées via le site internet ou par contact direct. La validation d'un devis implique l'acceptation des présentes CGV. Chaque commande est soumise à validation et confirmation de disponibilité du matériel par ACTILOC.

4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Les modalités de paiement sont définies dans le devis et peuvent être mensualisées selon les besoins du client. Le règlement doit être effectué conformément aux modalités définies au devis.

5. Livraison et Installation

ACTILOC assure la livraison et, si spécifié, l'installation du matériel sur toute la France. La société garantit le bon fonctionnement du matériel loué le jour de la mise en service.

6. Responsabilité et Assurance

Le client est responsable de la bonne utilisation et de la sécurité du matériel. En cas de dommage, vol, ou perte, il est tenu de couvrir les coûts de remplacement. Une assurance couvrant le matériel est recommandée.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, les clients professionnels ne bénéficient pas d'un droit de rétractation.

8. Données Personnelles

Les données collectées lors des demandes de devis sont traitées uniquement pour les besoins de l'entreprise et ne sont pas utilisées à d'autres fins. Les informations sont conservées de manière confidentielle, en conformité avec les réglementations en vigueur.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent sera celui de Marseille, sauf accord contraire.